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Générateur de Conditions Générales de Vente
Créer mes Conditions Générales de Vente en toute simplicité avec Dev-Time.
NOUVEAU
! Créer mes Conditions Générales de Vente en toute simplicité.
Informations de base
Adresse du site internet
Des produits (cela inclut les biens digitaux)
Des prestations de services
Des produits et prestations de services
Le site internet commercialise t-il des produits ou des prestations de services ?
Quels sont les produits proposés à la vente?
Oui
Non
La vente concerne-t-elle des territoires en particulier (autres que la France métropolitaine) ?
Quelle est la date de la mise en vigueur des CGV ?
Quelle est le processus de commande ?
L'éditeur du site
Une personne morale
Une personne physique
Qui assure l'édition du site internet ?
Nom de la société
Montant du capital social en euros
Ville d'immatriculation au RCS
Numéro de SIREN
Adresse du siège social
Nom et prénom du directeur de la publication
Nom et prénom de la personne en charge de l'édition et de la publication
Adresse de domiciliation
Numéro de téléphone
Adresse email
Conditions de paiements
Cartes bancaires
Cartes bancaires et chèques
Paypal et autres moyens similaire
Quels sont les modes de paiement possibles ?
Le paiement intervient dès la passation de la commande et est débité immédiatement
Le paiement intervient dès la passation de la commande mais n'est débité qu'à l'expédition de la commande
Le paiement intervient dès la passation de la commande mais n'est débité qu'à la livraison de la commande
Le paiement n'intervient qu'à la livraison de la commande
Le paiement intervient en une fois à un terme précis
Le paiement intervient selon un échéancier sans frais
A quel moment le paiement d'une commande est-il effectué ?
Collecte de données
Oui
Non
Le site internet collecte-il des données personnelles ?
Adresse email pour supprimer ses données
Livraisons
Oui
Non
Les livraisons ont-elles lieu dans d'autres zones que la France Métropolitaine ?
Quels sont les délais de livraison ?
Si le délai n'est pas respecté, sous quel délai (après le dépassement de délai de livraison) le client pourra annuler la commande ?
Oui
Non
Les livraisons sont-elles assurées par un transporteur indépendant ?
Délai maximal pour effectuer une réclamation (à compter de la livraison)
Mode de réclamation (courrier, mail, etc..)
Quel est le délai maximal de remboursement, remplacement ou réparation du(des) bien(s) non conforme(s) ou défectueux conformément à la garantie légale ?
Traitement des données personnelles
Traitement uniquement pour la vente des produits et leur livraison (par l'entreprise sans passer par un tiers)
Traitement uniquement pour la vente des produit et transmission à un tiers pour leur livraison
Quelle est la finalité du traitement des données personnelles collectées auprès des clients ?
Uniquement les prénoms, noms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail (en plus des données pour le paiement bancaire)
Les données personnelles collectées sont réservées à l'entreprise et d'autres prestataires partenaires (exemple : prestataire de de transport, prestataire de paiement, prestataire de maintenance, etc.)
Quelles données personnelles des clients sont collectées pour l'ouverture du compte et la vente des produits ?
Litiges
Nom du service de médiation
Adresse postale du service de médiation
Site internet du service de médiation
Adresse e-mail du service de médiation
Générer les CGV
Code source